Charte de Protection des Données Personnelles des Utilisateurs
Article 1 – Généralités
La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») s’applique au site de du magasin Ty Bull…Tome 2 disponible à l’adresse www.tybulltome2.com (ci-après le « Site »), exploitée sous la marque déposée TY BULL…TOME 2, dont le siège social est situé 13 rue Saint-Hélier – Rennes CEDEX (ci-après « TY BULL…TOME 2»).
TY BULL…TOME 2, en sa qualité de responsable du traitement, considère la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») comme essentielles.
La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les pratiques de TY BULL…TOME 2 concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance du présent document avec la plus grande attention.
Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
TY BULL…TOME 2 collecte et traite les Données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.
TY BULL…TOME 2 invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Charte avec la plus grande attention.
En accédant au Site, tout Utilisateur accepte que TY BULL…TOME 2 puisse collecter, stocker, traiter et/ou utiliser ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.
TY BULL…TOME 2 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Charte afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications de la Charte sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne.
L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la présente Charte sur le Site.
Article 2 – Natures des données collectées
2.1 – Les informations fournies par les Utilisateurs à TY BULL…TOME 2 sur le Site
Afin de pouvoir envoyer une demande d’information ou de mise en relation professionnelle ou pour recevoir la newsletter, les Utilisateurs fournissent certaines données personnelles les concernant, notamment dans le cadre du formulaire de contact.
Les Données personnelles renseignées sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Téléphone
2.2 – Les informations recueillies automatiquement
TY BULL…TOME 2 est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des Utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :
- Données de connexion et de navigation (Google Analytics), ces données sont anonymes dès leur collecte ;
- Données collectées automatiquement du fait de la navigation sur le site (cookies). Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par un Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.
Article 3 – Finalités des traitements des données personnelles
3.1 – La collecte des données
La collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs a pour objet de permettre de répondre aux demandes aux Utilisateurs.
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Utilisation du formulaire contact
- Diffusion de la newsletter
3.2 – Politique relative aux cookies
Qu’entend-on par le terme “cookies”?
Le terme « cookies » couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
Le cookie permet, au sein du Site TY BULL…TOME 2, votre identification automatique sans avoir à ressaisir votre pseudo et votre mot de passe à chaque connexion. Si vous souhaitez utiliser pleinement les fonctionnalités de notre Site, l’installation des cookies est nécessaire à son fonctionnement. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Cependant, cette opération entrainera la suppression des cookies existants utilisés par le navigateur, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou de réglages.
Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins?
– Cookies technique de gestion de l’hébergement et d’authentification ;
– Cookie technique de gestion des acceptations de cookies ;
– Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ;
Les informations obtenues grâce aux cookies ne seront pas divulguées en dehors de TY BULL…TOME 2 et des prestataires de traitement de données mandatés. Elles ne seront pas utilisées à des fins de communications. Les cookies placés sur votre ordinateur ne contiennent pas votre nom, mais votre adresse IP.
Dans de nombreux cas, après l’annulation de la session de l’utilisateur, les informations contenues dans les cookies ne sont plus disponibles. Veuillez-vous assurer que les paramètres de votre ordinateur précisent si vous souhaitez accepter les cookies ou non. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à vous avertir avant d’accepter les cookies, ou les refuser automatiquement. Par ailleurs, certains Cookies Flash peuvent ne pas être concernés par de tels réglages. TY BULL…TOME 2 tient à vous informer que vous pouvez configurer votre ordinateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies.
Article 4 – Destinataires des données personnelles
Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et des services associés.
Les Données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants de TY BULL…TOME 2 dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre :
- de l’infrastructure technique du Site et de mise à disposition d’espace de stockage (OVH) ;
- des services d’analyse de l’utilisation du Site (Google Analytics)
- des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site (OVH)
TY BULL…TOME 2 et ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur. En tout état de cause les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément aux finalités définies par TY BULL…TOME 2.
La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter les Données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement exprès des Utilisateurs concernés.
En outre, TY BULL…TOME 2 peut être amené à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’une obligation légale et/ou afin de répondre à toute réclamation à l’encontre de TY BULL…TOME 2, si TY BULL…TOME 2 y est contraint par une autorité judiciaire et/ou administrative ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaitre.
TY BULL…TOME 2 peut également être amené à transmettre les Données personnelles à des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.
Article 5 – Transfert des données personnelles
L’ensemble des Données personnelles traitées par TY BULL…TOME 2 est conservé sur le territoire de l’Union Européenne.
En cas de transfert dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, TY BULL…TOME 2 assure que ce traitement sera exécuté conformément au RGPD et à la présente Charte.
Le cas échéant, TY BULL…TOME 2 mettra en place les clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données personnelles, de la vie privée et des droits des personnes dont les données font l’objet d’un traitement.
Article 6 – Droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les Utilisateurs disposent :
- D’un droit d’accès et d’information sur leurs Données personnelles ;
- D’un droit de suppression des Données personnelles. Vous avez le droit de demander à TY BULL…TOME 2 de supprimer ou de retirer les Données personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous) ;
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse mail suivante :
contact@tybulltome2.com ou par courrier postal à TY BULL…TOME 2 – 13 rue Saint-Hélier – 35000 Rennes.
Avant de répondre à toute demande, TY BULL…TOME 2 est susceptible de vous demander un complément d’informations ainsi que de justifier votre identité.
TY BULL…TOME 2 fait tout son possible pour donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.
Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que TY BULL…TOME 2 opère un traitement illicite de vos Données personnelles.
Article 7 – Durées de conservation des données personnelles
TY BULL…TOME 2 ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. A l’issue des périodes de conservation mentionnées ci-dessous, les Données personnelles sont supprimées et/ou archivées.
- Les Données personnelles évoquées à l’Article 2.1. de la présente Charte sont conservées pendant une durée maximale de un (1) an à compter de la fermeture du compte Utilisateur concerné ;
- Les cookies sont conservés par TY BULL…TOME 2 pendant douze (12) mois. A l’expiration de ce délai, TY BULL…TOME 2 recueille de nouveau, quand il est nécessaire, le consentement de l’Utilisateur
Article 8 – Stockage et sécurité des données personnelles
8.1 – Stockage des données personnelles
L’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs est stocké sur le territoire de l’Union Européenne.
TY BULL…TOME 2 stocke les Données personnelles des Utilisateurs auprès de un ou plusieurs prestataires spécialisés dans le stockage et la sécurité des données. Ils ont à ce titre la qualité de sous-traitant de Données personnelles pour le compte de TY BULL…TOME 2.
Par conséquent, l’ensemble des stipulations prévues au sein de la présente Charte, ainsi que les obligations issues de la législation Européenne sur la protection des Données personnelles leur sont applicables.
8.2 – Sécurité des données personnelles
Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Données personnelles de ses Utilisateurs, TY BULL…TOME 2 met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
TY BULL…TOME 2 s’engage à prendre toutes mesures utiles afin de protéger les Données personnelles contre toute destruction, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout traitement illicite des Données personnelles ou leur communication à des tiers non autorisés.
Notamment ces mesures peuvent être, le cryptage des données traitées, la mise en place d’un système limitant l’accès aux données aux personnes habilitées, la mise en place de pare-feu.
En cas d’intrusion ou de faille de sécurité impactant les Données personnelles des Utilisateurs, TY BULL…TOME 2 les informe dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi, et met tout en œuvre pour neutraliser l’intrusion et limiter son impact.
En cas de dommage subi du fait de l’intrusion, TY BULL…TOME 2 s’engage à fournir aux Utilisateurs l’assistance nécessaire afin de faire valoir leurs droits.
Il est rappelé que l’exploitation d’une faille de sécurité expose la personne à des sanctions pénales.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative à la Charte ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- En adressant un mail au DPO à l’adresse mail suivante contact@tybulltome2.com